Le portage salarial, longtemps mode de travail innovant & apprécié des consultants, mais non clairement réglementé, fait désormais partie entière du droit du travail, avec son chapitre dédié.

Avant la loi de modernisation sociale du 25 juin 2008, il y avait débat sur la notion de lien de subordination qui dans le droit du travail français est le fondement de la relation employeur / employé. En effet, le principe de fonctionnement du portage salarial complique ce lien de subordination: puisque c’est le consultant qui trouve et négocie sa mission, peut-on vraiment parler de lien de subordination en portage salarial ?

Réponse de la loi : le consultant exerce une fonction de commercial pour vendre sa propre prestation, en plus de sa réalisation. Il conserve donc la propriété de sa clientèle. La société de portage engage pour sa part sa responsabilité pour chaque mission d’un salarié porté, mais elle garde le pouvoir de refuser une prestation, et elle assure un suivi de l’activité du consultant porté.

Sources :
Loi de Modernisation du marché du travail du 25 juin 2008
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial 
Loi Travail du 8 août 2016

Oui. Pour les intérimaires, c’est l’agence d’intérim qui est en charge de trouver la mission en fonction des besoins de ses clients, et qui fixe le montant de la rémunération. Ce sont souvent des missions de remplacement ou d’accroissement temporaire d’activité, plutôt de profil non-cadre.

Le portage salarial a, quant à lui, vocation à employer des salariés en prestation intellectuelle, plutôt de profil cadre, qui sont autonomes dans la prospection, la négociation et la réalisation de leurs missions ponctuelles ou long terme, chez un client ou plusieurs, à temps plein ou à temps partiel.

Oui, si le ‘sous-traitant’ est également porté chez Neteem. Dans ce cas, Neteem va facturer la mission complète, et affecter chaque part de la mission, dans les conditions négociées par les consultants.

En portage salarial, le consultant bénéficie du statut de salarié, et notamment de la couverture de la sécurité sociale, l’assurance chômage, la retraite complémentaire ainsi que la prévoyance et la mutuelle.

De plus, Neteem effectue toutes les démarches de gestion administrative (déclarations fiscales et sociales, relations avec les banques, les assureurs, les caisses etc.) à la place du consultant, lui permettant ainsi de consacrer 100% de temps à son coeur de métier. Enfin, le patrimoine du consultant patrimoine est préservé, puisque c’est la responsabilité civile de Neteem qui est engagée et non celle du consultant en cas de litige avec un client.

En résumé :

Oui, dès lors que vous respectez le temps de travail maximum légales et que respectez les clauses de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence de votre contrat de travail en cours.

Oui, dès lors que vous respectez les différentes clauses de non-concurrence ou de confidentialité qui peuvent exister entre vos clients, et que vous restez dans le cadre de le temps de travail maximum légal.

Oui, il est tout à fait possible d’exécuter des missions à l’etranger tout en étant en portage salarial. Si votre déplacement a lieu en Europe, pensez à demander votre Carte Européenne d’Assurance Maladie à votre centre de sécurité sociale.

Hors Europe, il vous faudra souscrire une assurance qui couvre vos frais d’hôpital en cas d’accident ou de maladie, l’assistance au rapatriement etc. Les consultants Neteem bénéficient de tarifs attractifs pour la couverture                    My Business Travel d’APRIL.

Depuis le 1er janvier 2009, les conditions de cumul emploi-retraite ont été assouplies. Dans la majorité des cas, le cumul a été entièrement libéralisé vous conservez ainsi la totalité de vos revenus de retraite, vos revenus de portage salarial s’ajoutant à ceux-ci. Dans certains cas, le revenu de portage salarial reste plafonné pour continuer à bénéficier du cumul (ex. retraite à taux non plein, demande de retraite en cours…). Contactez-nous pour une étude plus précise de votre cas.

Au départ, il s’agit généralement d’un ou plusieurs CDD, en fonction des missions trouvées. Les consultants ayant un volume d’affaires prévisionnel stable minimum se voient proposer un CDI, avec une rémunération minimum garantie et un complément de rémunération en fonction des missions. Chaque consultant est différent, nous choisissons donc ensemble le type de contrat de travail adapté à votre activité et vos souhaits.

Strictement la même que pour tout salarié : Assurance maladie, maternité/paternité, vieillesse et invalidité du régime général, droits aux allocations familiales, chômage via le Pôle Emploi, retraite complémentaire, prévoyance (invalidité/décès) et complémentaire santé.

La prévoyance et la complémentaire santé choisies par Neteem sont proposées via la convention collective Syntec, la convention collective du portage salarial ne proposant pas de couverture conventionnelle.

Plus de détails sur notre page Protection sociale

Tout à fait. Chaque mois, lors de votre actualisation, le Pôle Emploi évaluera votre droit à cumul d’allocation avec votre activité.

Le pole Emploi complètera les revenus de l’activité reprise selon le calcul suivant :

ARE mois non travaillé – 70% salaire de l’activité reprise = ARE du mois

Si vos revenus d’un mois font que vous ne touchez pas d’ARE ce mois, vous restez inscrit au Pôle emploi, vous êtes rémunéré pour le mois en question par Neteem.

Vous ne perdez rien de vos droits en cas de proratisation ou de dépassement des limites de cumul, vos droits sont simplement prolongés de la période non indemnisée. Par ailleurs, si l’activité reprise dépasse 6 mois, elle vous créera de nouveaux droits qui, dans le cadre des « droits rechargeables », viendront prolonger vos droits à l’issue de ceux en cours.

Par le passé, certains salariés « portés » ont vu le Pôle Emploi refuser leurs demandes d’allocations sous prétexte qu’ils étaient salariés de société de portage salarial. Depuis la Loi sur la modernisation du marché du travail (2008) qui reconnaît clairement le portage salarial comme faisant partie intégrante du droit du travail, le Pôle emploi reconnaît les droits des salariés ‘portés’ comme tous les autres salariés, et propose le portage salarial comme une solution innovante d’emploi.

Depuis 2016, tous les employeurs en France doivent mettre en place une complémentaire santé ou mutuelle pour leurs salariés (sauf dérogations prévues par la loi). Neteem s’engage aux côtés de ses consultants et propose une couverture santé à tous ses salariés. Cette couverture peut-être complétée par une extension au conjoint/enfants et par l’un des 3 niveaux de couverture supérieure, si souhaité.

Plus de détails sur la couverture santé des consultants Neteem en cliquant ici.

Oui. Neteem à souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d’Albingia, qui couvre l’ensemble des prestations de conseil de ses consultants. Elle couvre les dommages corporels, materiels, immatériels jusqu’à 305 000€ par an. Elle comprend également une assistance juridique et de rapatriement pour toute mission en France, déléguée auprès de Mondial Assistance. L’attestation d’assurance en cours, ainsi que le détail des garanties, peut être consultée dans les attestations de Neteem en cliquant ici (page 5-6). Nous pouvons également mettre en oeuvre au cas par cas un assurance santé/rapatriement pour vos missions temporaires à l’étranger.

A partir de votre chiffre d’affaires facturé, après déduction de la commission de portage, et des frais à vous rembourser, nous calculons votre salaire net ainsi que des charges sociales et fiscales légalement applicables. Il faut compter percevoir en salaire net environ 50% du chiffre d’affaires HT facturé. Vous pouvez estimer vos revenus grâce à notre simulateur ou nous contacter pour une simulation précise !

Bien sûr. Il y a deux types de frais :

• Les frais refacturés au client : sans limite, ceux-ci sont refacturés au centime près au client, et vous sont évidemment reversés intégralement, sur justificatifs, sans commission. Ils ne font que transiter par Neteem.
• Les frais de fonctionnement (téléphone, prospection commerciale, papeterie…) qui sont déduits de votre chiffre d’affaires avant détermination de votre salaire (dans la limite de 15% du CA du consultant), ce qui permet de vous rembourser des montants nets d’impôts et de charges. La TVA est récupérée dans les conditions fsicales et légales, et seul le HT est déduit de votre compte d’activité.

Neteem met à disposition de ses consultants une application mobile de gestion de frais, afin d’optimiser le temps passé à la saisie de notes de frais. Les justificatifs photographiés avec votre mobile ou scannés sont OCRisés, et il suffit de vérifier et valider la saisie pré-remplie !

A la fin de chaque mois, une partie fixe, correspondant au salaire conventionnel minimum vous est versé. Le reste, appelé complément de rémunération, vous est versé en fonction de l’encaissement de votre chiffre d’affaire facturé. Dans le cas d’une mission de courte durée, votre salaire vous est versé intégralement à l’issue de la mission.

Il n’y a pas de chiffres d’affaire minimum à réaliser par année. En revanche, il y a un minimum de 200 € de facturation par jour de mission, votre salaire temps plein devant correspondre au minimum à 70% du plafond de la sécurité sociale, ainsi qu’une réserve financière de 10%.

Il suffit de prendre contact avec Neteem avant (idéalement 48H ouvrés avant) le début de votre mission, le temps de mettre en place le contrat de mission, le contrat de travail et d’effectuer les différentes formalités d’embauche, afin que vous soyez couvert dès le début de votre mission.

Bien sûr. Comme tout salarié, vous bénéficiez du compte personnel de formation. Vous pouvez également bénéficier de nombreuses formations financées en tout ou partie par notre OPCA. Parlez-nous de votre projet – nous trouverons ensemble les financements possibles !

Pas de soucis : Neteem vous fait bénéficier de Google Suite for Neteem : une suite d’outils de travail 100% « cloud » (sécurisés, en ligne et disponibles depuis n’importe quel ordinateur) : votre e-mail xxx@neteem.com, votre agenda, votre espace de gestion de documents (Drive), avec votre compte d’activité en ligne (CA projeté, facturé, encaissements, coût salarial, frais et montant disponible).

Neteem met à la disposition de ses consultants un outil de gestion de notes de frais pour automatiser au maximum cette tâche fastidieuse : scan des tickets au fil de l’eau par photos via smartphone ou import depuis vos comptes SNCF, Amazon, abonnements téléphones etc., reconnaissance des dates/montants/TVA/catégories par OCR, il ne vous reste qu’à vérifier et compléter les frais pré-remplis puis valider votre note de frais pour remboursement en paie et refacturation à vos clients par Neteem, le cas échéant !

Neteem vous aide à gérer votre activité partout, depuis n’importe quel support (ordi/tablette/smartphone) : votre infrastructure informatique est maîtrisée et administrée par Neteem, dans le respect de la Réglementation Générale des Données Personnelles.